Amendement n° CE2567 de M. Thierry Robert à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2021 », les mots : « 2019, renouvelable un an ».

L'exposé des motifs

Le présent article 20 vise à revenir sur une des dispositions essentielles de la loi MOP, à savoir l’allotissement. Or la loi MOP permet de garantir que la commande publique serve l’économie locale, particulièrement dans nos territoires d’Outre-mer. Il s’agit par le présent amendement de ramener la prolongation de trois ans à un an, renouvelable une fois, afin de limiter dans le temps les conséque… (extrait)