Amendement n° CE2588 de Mme Pascale Boyer à l'article 28

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 89 à 91.

Il convient de continuer à soumettre les OPH aux obligations de la maîtrise d’ouvrage.