Amendement n° CE2625 de M. Stéphane Peu à l'article 25

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 45, substituer au nombre : « 15 000 », le nombre : « 5 000 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise d’une part à abaisser de 15 000 à 5000 le nombre minimum de logements que doit détenir un organisme de logement social isolé pour lui permettre de rester autonome, et d’autre part, à fixer à 5000 le nombre de logements minimum qu’un groupe de bailleurs sociaux doit détenir pour se constituer comme tel.