Rejeté.
Supprimer l’alinéa 46.
La vente de logements sociaux obéit à plusieurs logiques : développer l’accession à la propriété en permettant à des habitants qui ne pourraient pas accéder au marché traditionnel d’accéder à la propriété, favoriser la mixité sociale, permettre au bailleur d’optimiser son patrimoine et dégager ainsi des ressources financières nécessaires pour assurer les investissements dans les projets de réhabil… (extrait)