Amendement n° CE2647 de Mme Christelle Dubos à l'article 25

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 28, substituer au mot : « plan » le mot : « cadre »

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec l’amendement n° 1686 qui remplace le terme de plan stratégique par celui de cadre stratégique de groupe.