Amendement n° CE2770 de M. Richard Lioger à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et avec une ambition de qualité urbaine, architecturale et environnementale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement explicite que le projet de loi vise à promouvoir un aménagement du territoire soucieux d’une bonne intégration paysagère, urbaine et patrimoniale.