Amendement n° CE2779 de M. Richard Lioger sur avant l'article 6, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « universelle », substituer aux mots : « et l’élimination de tous les obstacles à l’accessibilité », les mots : « pour une société inclusive vis-à-vis ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement introduit la notion de "société inclusive" dans les objectifs que l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme dit chercher à atteindre.