Amendement n° CE2830 de M. Richard Lioger à l'article 54

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le premier alinéa : « À l’alinéa 16, après le mot : « proximité », insérer les mots : ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les actions ou opérations d’aménagement intègrent les » les mots : « , aux ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.