Amendement n° CE2835 de M. Richard Lioger sur après l'article 55, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi cet amendement : 1° Modifier ainsi la seconde phrase de l’alinéa 3 : a) Substituer aux mots : « tout au long de son cycle de vie » les mots : « par le stockage carbone durant la vie du bâtiment » ; b) Substituer au mot : « recyclables » le mot : « renouvelables » ; c) Substituer aux mots : « ou minérale » les mots : « , d’incorporation de matériaux issus du recyclage ». 2° Après le mot : « matériaux », rédiger ainsi la fin du dernier alinéa : « renouvelables d’origine biosourcée o… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objectif de mettre en avant les performances des matériaux en lien avec l’économie circulaire et la lutte contre le changement climatique selon une approche plus neutre vis-à-vis des modes constructifs afin de ne pas cibler la filière de la bio-construction. L'objectif est d'éviter tout risque de rupture d'égalité de traitement entre filières.Ce sous-amendement distingue … (extrait)