Amendement n° CE11 de M. Jean-Luc Lagleize à l'article unique

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 48, après le mot : « sociale », insérer les mots : « , énergétique, climatique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mentionner explicitement la performance énergétique et climatique comme objectifs de la PAC.