Amendement n° CE27 de M. Dominique Potier à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « 13 bis. Souhaite que soient mobilisés les leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser une organisation économique des producteurs permettant l’établissement des relations commerciales équitables ; »

L'exposé des motifs

Plusieurs leviers peuvent être actionnés afin de rééquilibrer les négociations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire. Il s’agirait notamment de soutenir le développement d’associations d’organisation de producteurs afin, à terme, de mailler le territoire européen d’associations d’organisations de producteurs. Il s’agirait également de soutenir les initiatives de conventions trip… (extrait)