Amendement n° CE28 de M. Dominique Potier à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 16 bis. Souhaite que la Commission européenne soit dotée d’un dispositif d’encadrement de la publicité et du marketing alimentaires auxquels sont exposés les enfants ; ».

L'exposé des motifs

Conformément aux conclusions formulées par les participants de l’Atelier 9 « Comment faciliter l’adoption par tous d’une alimentation favorable à la santé ? » des États généraux de l’alimentation, et dans le prolongement des dispositifs adoptés dans la précédente législature, cet amendement vise à préserver le jeune public des messages publicitaires qui viendraient contrecarrer une nécessaire éduc… (extrait)