Retiré.
Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « 22 bis. Souhaite que soit pris en compte le rapport du Parlement européen n° 2016/2141 (INI) du 30 mars 2017 sur « l’état des lieux de la concentration agricole dans l’Union européenne : comment faciliter l’accès des agriculteurs aux terres ? », qui invite à des mesures européennes renforcées en matière de partage du foncier ; ».
Le rapport de la députée européenne Maria Noichl n° 2016/2141(INI) du 30 mars 2017 fait état de la concentration des terres agricoles dans l’Union européenne. Une directive doit apporter des solutions nouvelles à l’artificialisation des sols et l’accaparement des terres. Le renouvellement des générations dans l’agriculture est une condition sine qua non pour assurer la sécurité et la qualité de no… (extrait)