Amendement n° CE1 de M. Julien Dive à l'article 10 octies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport sur les impacts de la fin des quotas betteraviers dans l’Union européenne en termes de construction du prix d’achat de la betterave sucrière. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la réalisation d’un rapport sur la construction des prix dans le secteur betteravier. Dans la mesure où la France est le premier producteur européen de sucre et le premier producteur mondial de sucre de betterave, il ne faudrait pas faire subir à cette filière ce que le lait a pu connaitre par le passé. Ce rapport serait par ailleurs l’occasion d’analyser la baisse des cours… (extrait)