Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié « 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « agricole », sont insérés les mots : « , y compris les groupements constitués par des organisations de producteurs ou des associations d’organisations de producteurs, » ; « 2° Au dixième alinéa, après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « , y compris les groupements constitués par des organ… (extrait)
L’objet de cet amendement est de reprendre la disposition adoptée par l’Assemblée nationale qui prévoit que les organisations de producteurs (OP) ou leurs associations les plus représentatives, éventuellement organisées en collège, puissent être présentes au sein des interprofessions, ceci sans porter atteinte à la liberté d’association dont disposent les interprofessions. À côté des interprofessi… (extrait)