Amendement n° CE111 de M. Jérôme Nury à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 16 et 17.

L'exposé des motifs

Les alinéas 16 et 17 imposent de nouvelles obligations aux gestionnaires d’établissements. Ils prévoient respectivement que les gestionnaires informent et consultent les usagers sur la qualité des produits et qu’ils présentent à leur structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification des protéines. Ces alinéas sont très contraignants pour les gestionnaires. Ils risquent d’apporter une c… (extrait)