Amendement n° CE149 de M. Dino Cinieri à l'article 15 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

L'alinéa 2 est complété par la phrase suivante : « Elle émet un avis sur les orientations stratégiques et financières du plan, notamment sur le programme prévisionnel de l’année. »

L'exposé des motifs

La suppression du doublon entre Code Rural et Code de l’Environnement par l’article 15 bis A (nouveau) concernant le comité d’orientation stratégique et de suivi du plan Ecophyto conduit à retirer tout rôle stratégique et financier à ce comité. Or, pour la mobilisation des acteurs dans le cadre du plan, il est essentiel qu’ils se sentent écoutés et entendus pour relever le défi souhaité par les co… (extrait)