Amendement n° CE174 de M. François Ruffin à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « La prise en compte de ces indicateurs vise à garantir un revenu décent au producteur. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons préciser l’objectif de ces indicateurs. Au-delà du flou sur les indicateurs à prendre en compte et ce qu’ils mesurent, la notion de “prise en compte” est elle aussi floue. Il nous paraît donc important de préciser que la prise en compte de ces indicateurs vise à garantir un revenu décent aux paysans, ce qui implique un prix de vente supérieur aux coûts de product… (extrait)