Amendement n° CE229 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article 13 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après les mots : « rapport », substituer aux mots : « évaluant les réalisations concrètes en matière d’amélioration du bien-être animal au regard des objectifs fixés », les mots : « portant sur les évolutions souhaitées et les réalisations concrètes des volets relatifs au bien-être animal prévus ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 13 bis dans sa rédaction issue du vote de l’Assemblée nationale en première lecture.