Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le titre Ier du livre V du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au cinquième alinéa de l’article L. 510-1, après le mot : « naturelles », sont insérés les mots : « , à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques » ; « 2° L’article L. 513-2 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Elle rend compte des actions menées par les chambres d’agriculture pour promouvoir la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiqu… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 14 nonies dans sa rédaction issue du vote de l’Assemblée nationale en première lecture.