Amendement n° CE244 de Mme Monique Limon à l'article 11 nonies e

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « verre », supprimer la fin du second alinéa.

L'exposé des motifs

L'article 11 nonies E tel que modifié par le Sénat rend obligatoire l'étiquetage de l'origine des boissons spiritueuses sur la carte des restaurants comme le prévoit déjà le projet de loi pour les vins. Contrairement au vin, la définition de l'origine pour les boissons spiritueuses n'est pas encadrée par la réglementation européenne et cette mention n'est pas rendue obligatoire sur les contenants.… (extrait)