Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « agricole », sont insérés les mots : « , y compris les groupements constitués par des associations ou des organisations de producteurs, » ; « 2° Au dixième alinéa, après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots : « , y compris les groupements constitués par des organisations de producteurs ou de… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 5 ter, supprimé au Sénat. Cet article visait initialement à s’assurer de la représentation des OP et des AOP les plus représentatives au sein des interprofessions. Nous l’avions introduit, avant d’être réécrit par le Gouvernement en séance qui, de ce fait, y apporté son soutien. Il a été supprimé par le Rapporteur du Sénat au motif qu’il était déjà satisfai… (extrait)