Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des articles L. 230-5-1 à L. 230-5-4 ainsi rédigés : « Art. L. 230-5-1. - I. - Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part de 50 % de produits : « 1° Acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son… (extrait)
Cet amendement revient sur la rédaction votée en 1ère lecture à l’AN en y ajoutant les apports du Sénat (concernant notamment la valorisation des produits issus de l’agriculture ultramarine) et en reprenant l’exigence de HVE de niveau 3 dans les produits alimentaires certifiés.