Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le dernier alinéa de l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés : « I. - Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration collective des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus d’informer et de consulter régulièrement, dans chaque établissement et par tous moyens… (extrait)
Cet amendement vise d’une part à rétablir l’article 11 quater, supprimé au Sénat, et d’autre part, à accompagner les établissements de restauration collective dans l’objectif de qualité nutritionnelle en réalisant, en point d’étapes, une mesure de l’avancée des progrès réalisés et des efforts encore à mener pour améliorer la qualité des repas servis.