Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la définition de la déforestation importée, sur les pratiques agricoles qui y contribuent significativement et sur les pistes à suivre pour les réduire. »
Dans l’attente de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée actuellement en phase de consultation, cet article, introduit en première lecture à l’Assemblée Nationale, demande au Gouvernement, un rapport sur la déforestation importée, sur les pratiques agricoles qui y contribuent significativement et sur les pistes à suivre pour les réduire.