Amendement n° CE307 de M. Dominique Potier à l'article 11 octodecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce est ainsi modifié : « 1° La troisième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ; « 2° Après le mot : « alimentaire », sont insérés les mots : « , de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir l’article tel que voté en première lecture à l’Assemblée nationale.