Amendement n° CE310 de M. Dominique Potier à l'article 12 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « place », substituer aux mots : « mettent gratuitement à la disposition de », les mots : « proposent à ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les gestionnaires de restaurants et débits de boisson proposent à leurs clients gratuitement ou non des « doggy-bags » dans le but de sensibiliser l’ensemble des consommateurs à des comportements alimentaires différents. Il s’agit de prévoir la généralisation du « doggy-bag », permettant aux consommateurs d’emporter ce qui n’a pas été consommé plutôt que de le jeter, a… (extrait)