Rejeté.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il permet l’accompagnement des entreprises et notamment de petites et moyennes entreprises pour la constitution de dossiers d’autorisation de mise sur le marché. »
Suite à la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 dite loi d’avenir pour l’agriculture l’alimentation et la forêt, puis à la loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, ce projet de loi doit être la grande occasion pour afficher une ambition nationale - et demain européenne - en faveur du biocontrôle et des alterna… (extrait)