Amendement n° CE331 de M. Loïc Dombreval à l'article 13 bis

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Art. 13 bis. - Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer la capacité de la spectrométrie, technologie de sexage in ovo, et à proposer une alternative éthique, efficace et économiquement viable au broyage à vif des poussins, canetons et oisons pratiqué dans les couvoirs industriels. »

L'exposé des motifs

Les couvoirs industriels produisent 90 millions de poussins chaque année aux fins de sélectionner des poules de races pondeuses, à l’éclosion, 50 millions d’entre eux s’avèrent être des poussins mâles, ils sont donc broyés vivants. Un arrêté du 12 décembre 1997 autorise l’utilisation de ces dispositifs mécaniques de broyage, mais il est temps d’affirmer que faire naître des animaux pour les tuer à… (extrait)