Amendement n° CE334 de M. Vincent Rolland à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 », l’année : « 2023 ».

L'exposé des motifs

Par rapport au texte initial, la nouvelle version de cet article intègre davantage d’établissements dans l’obligation de servir 50 % de produits mentionnés aux alinéa 3 à 9. Par conséquent, il convient de laisser davantage de temps aux restaurants collectifs pour au moins deux raisons : - Les petits établissements, ou ceux situés en zones étendus, qui ne sont pas forcément proche de lieux d’approv… (extrait)