Amendement n° CE336 de M. Thierry Benoit à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 31 par les mots : « ou les indicateurs figurant dans un contrat d’intégration mentionné aux articles L. 326-1 et L. 326-2 ».

L'exposé des motifs

La construction du prix en marche avant consiste à répercuter dans tous les contrats de la chaîne d’approvisionnement alimentaire les indicateurs utilisés dans les contrats signés par les producteurs. Il faut donc que la rédaction du texte soit très précise afin que chaque contrat de la chaîne d’approvisionnement alimentaire soit concerné et afin que le prix soit construit en fonction de ces indic… (extrait)