Amendement n° CE337 de M. Nicolas Forissier à l'article 15 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L'alinéa 2 est complété par la phrase suivante : « Elle émet un avis sur les orientations stratégiques et financières du plan, notamment sur le programme prévisionnel de l’année. »

L'exposé des motifs

La suppression du doublon entre Code Rural et Code de l’Environnement par l’article 15 bis A (nouveau) concernant le comité d’orientation stratégique et de suivi du plan Ecophyto conduit à retirer tout rôle stratégique et financier à ce comité. La mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés est essentiel pour le succès de cette dynamique. Afin de soutenir celle-ci, il est donc important d’éco… (extrait)