Amendement n° CE343 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 13 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « économique », supprimer les mots : « , de ses conséquences sur le réseau d’abattoirs existant ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction en première lecture à l’Assemblée Nationale de cet article 13 quinquies, qui ne faisait pas mention de cette évaluation et constitue alors une contrainte supplémentaire à la mise en place de l’expérimentation.