Amendement n° CE346 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 16 a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 5° de l’article L. 314-20 du code de l’énergie, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Du caractère collectif des installations sur sites agricoles qui utilisent des énergies renouvelables ou des énergies de récupération. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée Nationale après suppression du présent article par le Sénat.