Amendement n° CE377 de M. Nicolas Turquois à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « sur les quantités » les mots : « définies par l’interprofession sur les volumes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale. Des modalités de négociations définies par l’interprofession permettent de s’assurer que les règles organisant les relations commerciales entre les acteurs soient plus en phase avec le temps de la production agricole. Des négociations trop fréquentes par exemple ajouteraient une contrainte supplémentaire aux producteurs. L… (extrait)