Amendement n° CE379 de M. Philippe Bolo à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « part », supprimer les mots : « , en valeur, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre effective l’intégration des produits de qualité mentionnés au I dans les repas de la restauration collective - notamment ceux issus de l’agriculture biologique ou en conversion - en consacrant l’objectif de part de ces produits dans les repas tout en préservant un cadre souple et progressif pour les opérateurs. Pour atteindre cet équilibre il supprime la définition res… (extrait)