Amendement n° CE382 de M. Richard Ramos à l'article 11 duodecies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la première phrase du dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots « , qui comprend un député et un sénateur, désignés respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat, » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale. Un travail de réflexion et de concertation a été engagé lors des États Généraux de l’Alimentation qui ont suscité un grand intérêt chez les agriculteurs. Les EGA ont représenté 5 mois de travail et 14 ateliers nationaux auxquels ont été associées toutes les parties prenantes. Pour la première fois, des acteurs qui ne se pa… (extrait)