Amendement n° CE384 de M. Philippe Bolo à l'article 14 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « d’évaluation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « et la simplification des conditions d’autorisation des produits de biocontrôle et des produits à usage biostimulant. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale. Il appuie l’objectif du plan d’action visant au développement des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques de synthèse en facilitant le développement de produits biostimulants en parallèle des produits de biocontrôle. Or, en l’état de la législation, les contraintes de la procédure d’homologation et d’Autor… (extrait)