Amendement n° CE385 de M. Philippe Bolo à l'article 14 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « alléger les démarches administratives » les mots : « la simplification des conditions d’autorisation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à appuyer l’objectif du plan d’action visant au développement des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques de synthèse en facilitant le développement de produits biostimulants en parallèle des produits de biocontrôle. Or, en l’état de la législation, les contraintes de la procédure d’homologation et d’Autorisation de Mise sur le Marché initialement conçue pour l… (extrait)