Amendement n° CE392 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie à l'article 11 bis ab

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 11 bis AB, tel qu’introduit lors de l’examen du présent projet de loi au Sénat, propose d’ajouter aux missions du Programme national pour l’alimentation (PNA) un rôle de promotion du rythme alimentaire dans les domaines de l’éducation et de l’alimentation. Si l’objectif de sensibilisation, en particuliers des jeunes générations, aux enjeux liés à un rythme alimentaire sain fait largement… (extrait)