Adopté.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la première phrase du dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots « , qui comprend un député et un sénateur, désignés respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat, » ; ».
L’examen du présent projet de loi à l’Assemblée nationale avait conduit à intégrer à la composition du Conseil national de l’alimentation (CNA) un député et un sénateur. Cette disposition s’inscrivait dans la lignée du travail réalisé depuis les États généraux de l’alimentation et ayant abouti au présent projet de loi. Il visait à permettre à la représentation nationale de continuer, de manière du… (extrait)