Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce est ainsi modifié : « 1° La troisième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ; « 2° Après le mot : « alimentaire », sont insérés les mots : « , de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable ».
Le présent amendement vise à enrichir les informations fournies dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises avec les engagements sociétaux de l’entreprise en faveur du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable. Adoptée lors de l’examen du présent projet de loi à l’Assemblée nationale, cette disposition a été supprimée p… (extrait)