Amendement n° CE400 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie à l'article 14 nonies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, supprimer les mots : « à la promotion de solutions contribuant ».

L'exposé des motifs

L’examen du présent article par le Sénat a conduit à en réduire la portée, dans la mesure où l’objectif de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques fixé aux chambres d’agriculture a été transformé en simple promotion des solutions contribuant à cette réduction. Le présent amendement propose de revenir à la formulation adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. En eff… (extrait)