Amendement n° CE406 de M. André Chassaigne à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, après le mot : « totale », insérer les mots : « , l’origine ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la proposition d’accord-cadre écrit et l’accord-cadre conclu précise également l’origine des produits agricoles à livrer au même titre que la quantité et la qualité.