Amendement n° CE411 de M. André Chassaigne à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot : « concédée », insérer les mots : « , des représentants de l’ensemble des syndicats agricoles et des syndicats de salariés de la restauration collective publique ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la liste des représentants de l’instance de concertation sur l’approvisionnement de la restauration collective publique créée par cet article. Ainsi, ils proposent que des représentants de l’ensemble des syndicats agricoles et des syndicats de salariés de la restauration collective publique soient présents dans les mêmes conditions.