Amendement n° CE428 de Mme Josiane Corneloup à l'article 15 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L'alinéa 2 est complété par la phrase suivante : « Elle émet un avis sur les orientations stratégiques et financières du plan, notamment sur le programme prévisionnel de l’année. »

L'exposé des motifs

Par amendement gouvernemental, le Comité d’orientation du plan Ecophyto, composé par les différentes parties prenantes intéressées au sujet de l’utilisation des produits phytosanitaires, s’est vu retiré son rôle d’avis sur les orientations stratégiques et financières de ce programme, notamment le programme prévisionnel de l’année. Il importe de redonner une vraie place aux parties prenantes pour s… (extrait)