Amendement n° CE434 de M. Olivier Gaillard à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « acquis », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « en vertu de critères de performance en matière de développement des approvisionnements directs ; ».

L'exposé des motifs

L’une des ambitions du projet de loi est de favoriser la restauration collective en produits locaux. La prise en compte des externalités environnementales en lien cycle de vie a été inscrite mais sa formulation n’est pas pertinente car il est insuffisamment fondé sur le critère du nombre d’intermédiaires. C’est pourtant ce dernier critère qui est déterminant pour favoriser les circuits courts. L’o… (extrait)