Amendement n° CE466 de Le Gouvernement à l'article 11 quater b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 11 QUATER B, adopté par le Sénat, introduit l’obligation pour l’ANSES d’assurer une coordination avec l’EFSA. Il apparaît que cette coordination est déjà prise en compte par l’article L. 1313-1 du code de la santé publique.