Amendement n° CE488 de M. Thibault Bazin à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 3, après le mot : « séparation », insérer le mot : « capitalistique ».

L'exposé des motifs

Le point 1° du I de l’article 15 vise à mettre en œuvre la promesse du Président de la République de séparer l’activité de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques. Toutefois, imposer une séparation capitalistique pour toutes les natures de conseil aurait pour conséquence : * De casser le lien entre l’agriculteur et les attentes du consommateur actuellement assuré par les coopératives… (extrait)