Amendement n° II-CE8 de M. Dominique Potier à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement ponctionne le budget de l’action 05 (élimination des cadavres et des sous-produits animaux) du programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » afin d’alimenter le budget du Titre 2 « dépenses de personnel » du programme 215 « conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » afin d’accompagner l’Agence Bio dans sa montée en charge. Un nouveau programme « Ambi… (extrait)